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L'Oie Plate : L'Observatoire Indépendant de l'Édition Pour Les Auteurs Très Exigeants

L'Oie Plate :

L'Observatoire Indépendant de l'Édition

Pour Les Auteurs Très Exigeants

TYPOLOGIE DES CONTRATS D'EDITION

 Risque éditorial assumé par le professionnel. L'auteur cède ses droits d'exploitation de l'oeuvre au professionnel.

Contrat d'édition dit Contrat à compte d'éditeur (C/E)

Contrat à compte d'éditeur light (C/E light)

Contrat à compte d'éditeur corse (C/E Corse)

 

 

Risque éditorial assumé par l'auteur. L'auteur ne cède pas ses droits d'exploitation de l'oeuvre.

Contrat à compte d'auteur (C/A)

Contrat à compte d'auteur minimum (C/A mini)

 

 

 

Autoédition

 

 

Risque éditorial assumé par l'éditeur. L'auteur ne cède pas ses droits

Contrat dit de  "Compte à demi" (C/D)

 

Hiérarchie des contrats à compte d'auteur

Référence : C/A NORMAL

L’auteur ne reçoit pas de droits d’auteur mais l’essentiel du produit des ventes ;

Il est propriétaire du tirage et l’éditeur-prestatire n’est comptable que de la diffusion du stock laissé à sa charge.

Cotation Audace : de  à

C/A ABUSIF A REMBOURSEMENT EN LIVRES

Contrat à C/A dans lequel le remboursement de l’auteur se fait par la remise d’une fraction du tirage alors qu’il a payé pour la totalité et qu’il devra racheter s’il le souhaite les invendus de l’éditeur-prestataire en fin de contrat.

Cotation Audace : de à

C/A ABUSIF dit CONTRAT PANACHE

Contrat qui mélange les inconvénients du contrat à C/E pour l’auteur avec les avantages du contrat à C/A pour l’éditeur-prestataire.

Cotation Audace : de  à

C/A ABUSIF dit CONTRAT D’EDITION CONDITIONNE

Contrat en tout point semblable au contrat à C/E mais dont la signature par l’éditeur est conditionnée par la remise d’un dessous de table ou d’un achat par un bon de commande séparé d’une fraction du tirage ou par l’adjonction en fin de contrat d’une condition particulière de type financier direct ou indirect (prise en charge de la maquette, d’une partie de l’impression, de frais publicitaires…).

Cotation Audace :

C/A NORMAL à PARTICIPATION REELLE

Contrat à C/A normal dans lequel l’auteur acquiert la certitude que sa participation ne couvre qu’une partie des frais de réalisation du livre et que le partage du produit des ventes s’opère de façon équitable, proportionnellement aux mises de chacun des partenaires.

Cotation Audace : de  à

C/A à PARTICIPATION ABUSIVE dit C/A « MAQ »

Le prestataire surfacture le coût de la maquette mis à la charge de l’auteur et avec le supplément dégagé il paie ses charges et le tirage initial ; le partage du produit des ventes est inéquitable et le contrat emploie des termes impropres et trompeurs.

Cotation Audace : de  à

 

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