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L'Oie Plate : L'Observatoire Indépendant de l'Édition Pour Les Auteurs Très Exigeants

L'Oie Plate :

L'Observatoire Indépendant de l'Édition

Pour Les Auteurs Très Exigeants

Déontologie du métier d'éditeur

Ces quelques lignes vous permettront de connaître les obligations de ceux qui font profession de publier des livres. Montrer à l'éditeur que vous connaissez les grandes lignes de son travail, vous évitera les malentendus dans la future relation auteur-éditeur. L'écrivain qui connaît les métiers du Livre fera plus facilement tri entre l'éditeur professionnel (même petit), les rapaces, les amateurs et les prestataires du compte d'auteur masqué. Il saura poser les bonnes questions, celles qui évitent de s'engager à la légère. Signer un contrat désavantageux, c'est facile. S'en libérer en cas de litige, c'est autre paire de manches !

Charte nationale des éditeurs en région (Extraits)

C'est à partir des travaux portés par plusieurs structures régionales pour le livre, des éditeurs, et en s'appuyant sur  la Charte des éditeurs de la région Rhône-Alpes qu'a été initiée par la FILL (Fédération interrégionale du livre et de la lecture) cette Charte nationale des éditeurs en région.

Être éditeur, quelle que soit sa spécificité, implique de respecter les critères professionnels mentionnés dans la présente charte. Celle-ci concerne toute structure d'édition privée ou publique, quelle que soit sa forme juridique, dont l'activité principale est l'édition de livres.

Éditer c'est :

  • choisir ses manuscrits dans le cadre d'une politique éditoriale ;
  • être responsable des ouvrages que l'on publie. Garantir à l'auteur, qui l'accepte, un travail éditorial visant à assurer la qualité du manuscrit et à l'inscrire dans le cadre d'une collection, d'un catalogue ;
  • être responsable de la mise en forme graphique et du suivi de fabrication du livre ;
  • travailler à compte d'éditeur, ce qui implique la signature, avec l'auteur, d'un contrat à compte d'éditeur, prévu par le code de la propriété intellectuelle. Rémunérer l'auteur selon le pourcentage prévu par le contrat signé préalablement, calculé sur le prix public du livre, et ce dès le premier exemplaire vendu. Une rémunération forfaitaire peut être négociée dans les cas prévus à l'article L131-4 dudit Code ;
  • attribuer un numéro d'ISBN à chaque ouvrage que l'on publie et satisfaire aux obligations du dépôt légal ; • publier et mettre à jour régulièrement un catalogue de ses productions, et le distribuer auprès des réseaux appropriés (librairies, bibliothèques, particuliers) ;
  • disposer d'un système de diffusion-distribution organisé pour la vente en librairie de ses ouvrages, le plus large possible et a minima régional ;
  • s'engager à promouvoir ses ouvrages par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales, par l'envoi d'informations aux médias et aux réseaux concernés, par la présence dans les salons du livre et autres manifestations professionnelles ou par tout autre moyen de communication et d'animation ; • fixer et imprimer, en conformité avec la loi du 10 août 1981, sur chacun de ses ouvrages, le prix de vente au public. En situation de détaillant, appliquer une remise maximum de 5% pour la vente aux particuliers et de 9% pour la vente aux collectivités (loi du 18 juin 2003) ;
  • respecter les usages de la profession dans les relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les libraires et les bibliothécaires.

Le lecteur comprendra que ce qui est valable pour les éditeurs en région, l'est également pour les parisiens, pour ceux qui se revendiquent nationaux et pour la plupart des éditeurs francophones (excepté pour l'avant dernier point).

 

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