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L'Oie Plate : L'Observatoire Indépendant de l'Édition Pour Les Auteurs Très Exigeants

L'Oie Plate :

L'Observatoire Indépendant de l'Édition

Pour Les Auteurs Très Exigeants

LE CONTRAT D'EDITION
comprendre ses droits, contrôler ses comptes

Couverture Le Contrat d'édition

 

Le Contrat d’édition, ouvrage collectif dirigé par Emmanuel de Rengervé, CPE, 2007

 

La table des matières vous en dira un peu plus.

1 - Le contrat d’édition (page 9 )

  • Préambule
    définition
    Le « compte d’auteur » n’est pas un contrat d’édition
    Dépôt et remise du manuscrit
  • Conditions de validité de la cession des droits d’exploitation
    Conditions de forme
    Conditions de fond
  • Obligations de l’auteur et de l’éditeur
  • La fin du contrat d’édition
  • La résolution pour nullité
  • La résiliation pour non respect des obligations
    Droit moral
    Quelques règles concernant le plagiat et la contrefaçon

2 - Contrôler les comptes des éditeurs (page 61)

  • Préambule
    Pourquoi contrôler les comptes des éditeurs ?
    Les points d’achoppement
  • Principe de rémunération : la loi et la jurisprudence
    Rémunération proportionnelle
    Rémunération forfaitaire
  • Reddition des comptes
    Principes légaux
    Jurisprudences
    Clauses à refuser dans les contrats d’édition ou dans les redditions des comptes
    Droits dérivés ou annexes
    Provisions et déductions pour retours
    Petit lexique pour comprendre les termes utilisés dans les redditions des comptes

3 - Conseils pratiques pour les écrivains

  • Préambule
    A qui s’adresser à propos des tirages ?
    A qui s’adresser à propos de ses redditions de comptes ?
  • 5 Lettres types (Reddition des comptes, paiement des droits, justucation dse tirages...)
  • Exemples de reddition des comptes
  • En cas de faillite de l’éditeur

Aménagements des rapports professionnels entre auteurs et éditeurs

  • Codes des usages
    Périmètres
    Difficultés de négociations avec les éditeurs
  • Perspectives d’avenir
    Gestion collective
    Modifications légales

Annexes

  • Conseil permanent des écrivains
  • Extrait du Code de la propriété intellectuelle
  • Codes des usages
  • Jurisprudences
     

 

Les caractéristiques du livre

    12 €

    192 pages au format 15×21 cm

    268 grammes

    Expédition aux particuliers par voie postale (voir bon de commande)

    ISBN 978-295-297600-8

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