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L'Oie Plate : L'Observatoire Indépendant de l'Édition Pour Les Auteurs Très Exigeants |
LE CONTRAT D'EDITION
comprendre ses droits,
contrôler ses comptes
Le Contrat d’édition, ouvrage collectif dirigé par Emmanuel de Rengervé, CPE, 2007
La table des matières vous en dira un peu plus.
1 - Le contrat d’édition (page 9 )
- Préambule
définition
Le « compte d’auteur » n’est pas un contrat d’édition
Dépôt et remise du manuscrit - Conditions de validité de la cession des droits d’exploitation
Conditions de forme
Conditions de fond - Obligations de l’auteur et de l’éditeur
- La fin du contrat d’édition
- La résolution pour nullité
- La résiliation pour non respect des obligations
Droit moral
Quelques règles concernant le plagiat et la contrefaçon
2 - Contrôler les comptes des éditeurs (page 61)
- Préambule
Pourquoi contrôler les comptes des éditeurs ?
Les points d’achoppement - Principe de rémunération : la loi et la jurisprudence
Rémunération proportionnelle
Rémunération forfaitaire - Reddition des comptes
Principes légaux
Jurisprudences
Clauses à refuser dans les contrats d’édition ou dans les redditions des comptes
Droits dérivés ou annexes
Provisions et déductions pour retours
Petit lexique pour comprendre les termes utilisés dans les redditions des comptes
3 - Conseils pratiques pour les écrivains
- Préambule
A qui s’adresser à propos des tirages ?
A qui s’adresser à propos de ses redditions de comptes ? - 5 Lettres types (Reddition des comptes, paiement des droits, justucation dse tirages...)
- Exemples de reddition des comptes
- En cas de faillite de l’éditeur
Aménagements des rapports professionnels entre auteurs et éditeurs
- Codes des usages
Périmètres
Difficultés de négociations avec les éditeurs - Perspectives d’avenir
Gestion collective
Modifications légales
Annexes
- Conseil permanent des écrivains
- Extrait du Code de la propriété intellectuelle
- Codes des usages
- Jurisprudences
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Les caractéristiques du livre 12 € 192 pages au format 15×21 cm 268 grammes Expédition aux particuliers par voie postale (voir bon de commande) ISBN 978-295-297600-8 |